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nos domaines d’activité
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droit du travail
- Procédure devant le Conseil de Prud’hommes
- Conseil en matière disciplinaire, licenciement…
- Organisation d’élections professionnelles, rédaction d’accord collectifs…
- Rédaction de contrat de travail, rupture conventionnelle, accord transactionnel…
- Licenciement, harcèlement, heures supplémentaires, sanctions disciplinaires…
DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
- Procédure devant le Tribunal Judiciaire Pôle Social
- Gestion de redressement et contentieux URSSAF / MSA
- Reconnaissance, gestion contestation d’accidents du travail ou de maladie professionnelle
- Procédure pour travail dissimulé
DROIT CIVIL ET COMMERCIAL
- Contentieux devant le Tribunal Judiciaire
- Contentieux devant le Tribunal de Commerce
- Demande de procédure amiable
- Négociation et conclusion d’accord transactionnel
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Procédure devant les Juridictions administratives
- Conseil (sanctions disciplinaires, harcèlement…)
DROIT PENAL DU TRAVAIL
- Procédure devant le Tribunal correctionnel
- Assistance suite infractions (travail dissimulé, infraction de mise en danger…)
DROIT DU TRAVAIL CALEDONIEN
- Contentieux devant le Tribunal du Travail ou devant le Tribunal de Première Instance
- Conseils en matière de droit du travail calédonien
Droit des sociétés & Fiscalité
En partenariat avec le cabinet ms avocats
Un accompagnement juridique stratégique pour sécuriser et développer votre entreprise
- • Création d’entreprise (rédaction de statuts, choix de la forme juridique, SCI)
- • Optimisation fiscale de l’entreprise et du dirigeant
- • Stratégie d’acquisition et de cession d’entreprise ou fonds de commerce
- • Baux commerciaux